Une situation de blocage ? Une décision vécue comme injuste ? Avant de passer par la case judiciaire, pensez au Médiateur de la retraite. En toute impartialité, il pourra vous accompagner vers une solution…
Le Médiateur de la retraite répond à un véritable besoin : celui de débloquer des situations complexes où les assurés sont souvent perdus. Jusqu’à présent, c’était vers le Médiateur de la République (devenu Défenseur des Droits) que se tournaient les assurés.
Un médiateur pour tous les assurés du régime retraite
Tout assuré peut faire appel au médiateur, de même que les ayants droit. Cette démarche se fait par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais attention, son recours n’est pas automatique si un problème se pose ! En effet,
avant de vous tourner vers lui, il faudra avoir épuisé toutes les voies de recours amiables :
- vous contestez la notification de retraite ? Vous devez contacter la commission de recours amiable de la CNAV,
- vous contestez une décision ? Vous devez adresser par écrit votre désaccord à la caisse régionale dont vous dépendez.
Si aucune solution satisfaisante pour vous n’est trouvée, vous pouvez alors demander une assistance retraite et vous tourner vers le médiateur.
Comment le contacter ?
Deux possibilités : en lui adressant un courriel ou, mieux, en lui envoyant un courrier avec une lettre explicative sans oublier la copie des pièces nécessaires à la compréhension de votre dossier.
Le Médiateur de l’Assurance retraite
Monsieur Claude Périnel
75951 Paris cedex 19
mediateur@cnav.fr
A NOTER Le médiateur va accuser réception de votre demande et examinera dans un premier temps sa recevabilité. Il dispose de deux mois pour vous proposer une solution.
Et si je ne suis vraiment pas d’accord avec sa décision ?
Le recours au Médiateur s’inscrit dans une démarche destinée à éviter un recours judiciaire. Il faut donc être prêt à accepter des solutions amiables. Si la solution qui vous est offerte ne vous convient pas ou si le Médiateur décide de suivre les recommandations de la CNAV, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Celui-ci dépend du Tribunal de Grande Instance et peut être saisi directement. Ce tribunal est présidé par le président du TGI de votre domicile secondé par un représentant des salariés et un représentant des employeurs (ou des travailleurs indépendants). A NOTER Il est préférable de disposer d’un conseil juridique comme un avocat.
EN SAVOIR PLUS
- La commission du recours amiable
- Fiche juridique « Contester sa retraite »
Par Thomas Ka
