La fonction publique en France se compose de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont concernés par la CNRACL pour leur retraite de base, les agents d’Etat sont quant à eux concernés par la Caisse des pensions civiles et militaires de retraite. Alors que devez-vous savoir si vous êtes fonctionnaire d’Etat ?
Qui sont les fonctionnaires d’Etat ?
Ce sont toutes les personnes ayant pour employeur un ministère ou un service apparenté en région tels que l’Assemblées nationale, le Sénat, un rectorat, une préfecture ou encore un établissement public. Tous les magistrats et militaires sont également considérés comme des fonctionnaires de l’Etat.
La retraite des fonctionnaires d’Etat
Pour un fonctionnaire d’Etat, l’âge légal de départ à la retraite est de 60 ans, âge progressivement relevé pour atteindre 62 ans. Globalement, la pension de retraite d’un fonctionnaire d’Etat est calculée de la même façon qu’un autre fonctionnaire. Il s’agit de multiplier le traitement indiciaire de base par le taux de liquidation, ajouté à cela un coefficient de majoration ou de minoration si le cas se présente. Le traitement indiciaire de base correspond au grade, à l’échelon ou à la classe détenu depuis au moins six mois avant le départ à la retraite. A ce calcul peuvent s’ajouter des bonifications et des majorations familiales. La caisse complémentaire de retraite des fonctionnaires d’Etat reste la caisse de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Le cas particulier des militaires
Le régime de retraite des militaires figure dans le code des pensions civiles et militaires. Toutefois, il comprend quelques spécificités plus avantageuses liées aux particularités de ce métier. Les militaires ont en effet la possibilité de partir à la retraite plus tôt. Il n’y a pas de condition d’âge mais seulement une condition de durée de service. Ainsi, cette durée est de 27 années pour tous les officiers souhaitant partir à la retraite après 2016, une durée qui passe progressivement de 25 à 27 ans avant cette date. Pour un militaire non-officier, cette durée minimale est actuellement de 15 années, une durée qui sera de 17 années à partir de 2016. Les conditions d’obtention d’une pension de retraite à taux plein dépendent de limites d’âges. Ces âges sont très variables selon la catégorie de militaires et ils oscillent entre 45 et 65 ans, des âges qui passeront à 47 et 67 ans à partir de 2016. Le calcul de la pension de retraite d’un militaire suit la même méthode que celle d’un fonctionnaire civil.
