Dans un couple, il est malheureusement essentiel de prévoir le pire, c’est-à-dire la disparition du conjoint. Car la « qualité » de la succession conditionnera la qualité de vie du conjoint survivant. Plusieurs options sont possibles en la matière. Elles sont déterminées par les choix personnels du couple, par son statut. Et par la loi. Mais il existe des solutions efficaces pour se prémunir et garantir son autonomie financière après ce cap difficile. Elles sont d’autant plus essentielles que la succession à la française coûte parfois très cher…
Droits du conjoint survivant : de multiples cas de figure…
Marié, pacsé, en concubinage, avec enfants, sans enfants, divorcé par le passé… les droits à la succession relèvent de la situation du couple au moment du décès de l’un des conjoints. Chaque succession est donc différente.
Heureusement, la Loi a prévu tous les cas possibles. Ainsi, le Ministère de la Justice vous indique dans un espace dédié les droits et démarches du conjoint survivant. Vous y trouverez de précieux conseils pour agir, mais aussi pour prévoir ce type d’événement.
Prévoir : c’est tout l’enjeu de la vie en couple. Car si la Loi indique le chemin à suivre, elle ne mentionne pas la nécessité de se prémunir par d’autre biais et pallier le manque de revenus dû souvent à des successions mal négociées… et à des lois parfois « injustes ».
Cela s’appelle l’assurance prévoyance et elle est de la plus haute importance. Car bien aborder « la vie d’après », ensemble, le plus tôt possible, c’est tout simplement déterminant pour le conjoint survivant.
Pour cela, des solutions existent…
Les conseils de l’Expert Juridique Mercer
« Testament, calcul des droits de succession…même si cela ne fait pas forcément plaisir, il est indispensable de faire le point avec votre notaire. Ceci est valable à tout moment de votre vie. Sans une expertise approfondie de votre situation en cas de disparition de votre conjoint, vous risquez de laisser à votre conjoint survivant et à vos enfants, ou tout autre héritier, des sommes importantes à payer. Prenez rendez-vous sans plus tarder : c’est une question de prudence. Et de bon sens. »
Le contrat Assurance Décès
Tout d’abord, il est essentiel de faire la différence entre les différentes assurances-vie. Il y a le contrat d’épargne, qui garde souvent l’appellation « assurance vie », mais qui est en fait une formule pour valoriser un capital. Celui-ci pourra être transmis au conjoint, s’il figure parmi les bénéficiaires, mais il ne s’agit pas là d’une assurance vie à proprement parler.
Les vrais contrats d’assurance vie sont les contrats d’assurance… décès. Il en existe deux formules principales :
- L’assurance temporaire décès : l’assuré souscrit quand il le désire et choisit lui-même la durée de son contrat. Si l’assuré est en vie au terme de son contrat, il ne récupère pas les sommes versées : c’est un contrat à fonds perdus (contrairement aux contrats d’assurance vie d’épargne).
Au contraire, s’il décède durant cette période, le versement d’une rente ou d’un capital au conjoint désigné est garanti. D’où l’intérêt de choisir une durée maximale…
Le contrat peut être souscrit dans le cadre d’une formule d’assurance décès seule, ou faire partie des garanties incluses dans l’assurance emprunteur, lors de l’achat d’un bien immobilier. Dans ce dernier cas, au décès de l’assuré, une partie ou la totalité de sa part dans le remboursement du bien est prise en charge par l’assureur.
- L’assurance vie entière : ici, il n’y a pas de limitation de temps. Le versement au bénéficiaire, le conjoint dans notre cas, s’effectue aussi sous forme de rente ou de capital.
Celui-ci pourra donc compenser la perte de revenus, financer les obsèques, faire face aux dépenses du quotidien… et régler les droits de succession au fisc. Important : le capital ou la rente n’entrent pas dans la succession et un abattement de 152 000 euros est prévu pour le bénéficiaire. Ce type de contrat est donc un excellent moyen de transmettre son patrimoine de façon optimale, sans trop le rogner.
Aujourd’hui, plus de 40% des ménages détiennent un contrat d’assurance décès. C’est une preuve de « responsabilisation » des Français face à la mort et au besoin de protéger son conjoint. Et vous, en possédez-vous ? Si ce n’est pas le cas, il n’y pas d’âge pour mettre à l’abri son conjoint…
INFOS +
Vous voulez en savoir plus sur l’assurance décès ? Il existe des contrats spécifiques pour les obsèques et des garanties complémentaires aux contrats classiques. Découvrez toutes les spécificités de l’assurance décès sur le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.
Par François Zerhat
