Travaux physiques répétitifs, usants… pour mieux appréhender les conséquences des conditions d’emplois pouvant entraîner plus tard des séquelles physiques, la réforme Hollande a mis en place le compte personnel de prévention et de pénibilité. Décryptage.
C’est quoi la pénibilité ?
Manutentions manuelles de charges, travail de nuit, bruit excessif, températures extrêmes, agents chimiques dangereux… nombreux sont les postes qui s’avèrent à la longue usants voire pire pour les travailleurs. La pénibilité est donc reconnue pour une meilleure protection et aussi pour réduire l’exposition.
Quelles sont les nouvelles mesures en place ?
Le compte personnel de prévention et de pénibilité est la principale innovation, en plus du renforcement de certains dispositifs de prévention. Au 1er janvier 2015, ce système entrera en fonction et s’adressera aux salariés les plus exposés. Chaque personne qui dispose de ce compte pourra engranger un maximum de 100 points en fonction des trimestres d’exposition aux conditions de pénibilité.
Elle pourra ensuite convertir ces points :
- 20 points pour entamer une reconversion professionnelle,
- 80 points pour passer à temps partiel rémunéré comme un temps plein pour une période limitée, ou pour une retraite progressive.
- Départ anticipé
Suis-je concerné par ce compte ?
Dix facteurs permettent de savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l’environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Source : Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
EN SAVOIR PLUS
- La fiche de l’INRS
- Le compte pénibilité, comment ça marche ?
