Les retraités utilisant les niches fiscales pour éviter l’impôt sur le revenu ne pourront plus échapper au taux normal de la CSG. Ainsi en a décidé le gouvernement. Focus sur une mesure contestée, basée sur le papier sur un principe d’équité…
460 000 retraités concernés
Pour les retraités utilisant les niches fiscales (par exemple, les emplois à domicile) pour contourner l’impôt sur le revenu, le temps est venu de s’acquitter de la CSG « plein pot ».
Jusqu’à présent, des mécanismes de réductions d’impôts leur permettaient de bénéficier du taux minoré de CSG de 3,8%., celui des non imposables. Tout cela, c’est terminé : le taux de 6,6% est généralisé.
Pourquoi ? Désormais, pour le calcul de la CSG retraite, le fisc prendra en compte le revenu fiscal de référence et non le caractère imposable ou non. Le seuil fixé est légèrement supérieur à celui de l’impôt sur le revenu : 13 900€/an pour une personne seule, sans demi-part supplémentaire.
Selon le gouvernement, “le critère actuel permet à des personnes ayant des revenus élevés mais des réductions d’impôts importantes de bénéficier d’un taux de CSG inférieur à celui applicable à des personnes aux revenus plus modestes mais qui n’ont pas de réduction d’impôts”.
Cette mesure devrait concerner 460 000 personnes. À contrario, des centaines de milliers verront leur CSG baisser…
Objectif équité !
La volonté du gouvernement est de mettre sur un pied d’égalité tous les retraités et éviter les « passe-droit ». Dans cette optique, 700 000 personnes concernées par la baisse de l’impôt sur le revenu de 2014 verront leur taux de CSG abaissé.
Selon Christiant Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget : « Il y a des gagnants et des perdants, mais au total la CSG ne sera pas augmentée sur les retraites ».
Bien entendu, la perception de ces mesures sera différente en fonction des « cibles » concernées. Espérons que le principe d’égalité sera confirmé dans les prochains mois et que le niveau de vie des retraités ne sera pas impacté. À suivre…
par Delphine Leduc
