En tant qu’exploitant agricole, vous devez bien connaître la MSA (Mutualité Sociale Agricole) puisqu’il s’agit de votre interlocuteur principal régissant l’ensemble de vos droits et de votre protection sociale. A l’approche de votre retraite ou si vous êtes déjà à la retraite, la MSA continue de vous accompagner au quotidien.
La MSA vous informe sur vos droits à la retraite
Avant votre départ à la retraite, la MSA vous transmettra deux documents importants, ils vous sont envoyés automatiquement et systématiquement selon votre année de naissance. Il y a tout d’abord le relevé de situation individuelle (RIS) qui récapitule l’ensemble des droits que vous avez acquis pour tous les régimes auxquels vous avez cotisé. Il y a aussi l’envoi d’une estimation indicative globale (EIG) qui comprend en plus des informations du RIS une estimation du montant de votre future retraite.
La retraite des exploitants agricoles
Elle obéit à des règles spécifiques. Elle se compose d’une retraite de base comprenant deux pensions distinctes : une pension forfaitaire et une pension proportionnelle aux revenus, cette dernière fonctionnant via un système de points. Depuis 2003, les exploitants agricoles bénéficient aussi d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO).
La retraite de base des exploitants agricoles
Chaque année, en tant qu’agriculteur vous avez versé des cotisations au titre de la retraite de base. Ces cotisations sont l’Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) et l’Assurance Vieillesse Agricole (AVA). L’AVI sert au versement de la part forfaitaire de votre pension de retraite agricole tandis que l’AVA sert au calcul de la part proportionnelle. Si l’exploitation agricole a été la principale activité pour l’ensemble de votre carrière professionnelle, votre pension forfaitaire s’élève en 2011 à 270,70 euros. Si vous avez cotisé moins longtemps, votre pension forfaitaire est calculée au prorata du nombre de trimestres réellement cotisés. Quant à la pension proportionnelle, le nombre de points acquis est tout simplement multiplié par la valeur du point en cours (0,3181 euros en 2011).
La retraite complémentaire obligatoire (RCO)
En 2003, des cotisations spécifiques ont été créées afin de permettre aux agriculteurs non salariés de bénéficier d’une retraite complémentaire. En fonction du montant de cotisations payé, un nombre de points est attribué à l’exploitant. A savoir que pour les exploitants déjà en exercice avant 2003, des points sont attribués gratuitement afin qu’ils ne soient pas pénalisés. Le calcul de votre RCO est très simple, il suffit de multiplier le nombre de points que vous avez cumulé par la valeur du point en vigueur.
A votre départ en retraite, c’est donc la MSA qui vous versera à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire.
