La pénibilité

Légalement, vous ne pouvez pas prendre votre retraite avant l’âge de 62 ans. Toutefois, il existe des exceptions permettant de partir à la retraite de façon anticipée, notamment en cas de pénibilité reconnue. Alors, que devez-vous savoir au sujet de la pénibilité au travail et pouvez-vous bénéficier d’un départ en retraite anticipé ?

Qui peut bénéficier d’un départ en retraite anticipé pour cause de pénibilité ?

Par définition, la pénibilité correspond à une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Cette incapacité permanente doit aussi être issue d’une exposition pendant au mois 17 ans à des facteurs de risques professionnels.   A noter que l’incapacité permanente liée à un accident de trajet ne peut pas permettre un départ anticipé pour pénibilité.

Conditions d’un départ anticipé

La réforme des retraites prévoit deux conditions pouvant vous permettre un départ en retraite pour pénibilité. Il faut justifier d’une incapacité permanente de travail d’au moins 20%, dans ce cas ce droit s’ouvre assez facilement. Si vous avez un taux d’incapacité compris entre 10 et 20%, vous pouvez aussi prétendre à un départ anticipé, mais vous devez apporter la preuve que vous avez été exposé pendant au moins 17 années (via vos bulletins de salaire par exemple) à des facteurs de risques professionnels (postures pénibles, manutentions de charge, travail de nuit, exposition à des agents chimiques, à de la poussière, au bruit, etc.…). Vous devez de plus obtenir l’avis favorable d’une commission pluridisciplinaire qui examine les éléments que vous lui présenterez.

Démarches à effectuer

Si vous pensez remplir ces conditions, vous devez transmettre une demande à votre caisse de retraite,  accompagnée du questionnaire et des pièces justificatives qui seront étudiées par la commission. Veillez au préalable à faire le point sur vos droits et à déposer votre demande au moins 3 mois avant la date de départ choisie. Si vous êtes atteint d’une d’incapacité d’au moins 20 %, c’est le médecin-conseil de la Sécurité Sociale qui examinera votre dossier en vérifiant notamment les conclusions présentes sur votre notification de rente d’accident de travail. Les lésions retenues sont définies par un décret.

Date de départ à la retraite

La reconnaissance d’une carrière pénible vous permettra de partir en retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans.

Si vous obtenez une retraite anticipée pour pénibilité, vous percevrez votre pension de retraite à un taux plein qui ne peut être cumulée avec votre pension d’invalidité.

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