L’âge du départ à la retraite est désormais de 62 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955. Toutefois, pour certains, il est possible de quitter son activité professionnelle de manière anticipée dans le cadre d’un dispositif de préretraite. Quels sont les principaux mécanismes de préretraite et que devez-vous en savoir ?
Quelles sont les prestations dans un dispositif de préretraite ?
Pendant la préretraite, deux types de prestations sont assurés :
- Le versement d’un revenu de remplacement : la rente de préretraite
- Le maintien partiel ou total de la protection sociale : retraite, santé, prévoyance, etc.
La rente de préretraite est versée mensuellement aux bénéficiaires du dispositif jusqu’à son terme. Elle représente souvent un pourcentage du revenu brut d’activité.
Le maintien de la protection sociale concerne les cotisations retraite du régime général, les cotisations ARRCO-AGIRC et les cotisations santé prévoyance. Si le maintien des cotisations retraite-ARRCO-AGIRC est à la charge de l’employeur, le coût des cotisations pour le maintien des régimes de mutuelle et des garanties décès peut être réparti entre l’employeur et le préretraité.
La mise en place d’un dispositif de préretraite
Les dispositifs de préretraite ne peuvent être mis en place qu’à l’initiative de l’employeur. Cette mesure est souvent présentée lors de Plan de Sauvegarde de l’Emploi et ne peut être appliquée qu’après négociation avec les partenaires sociaux. Visant au départ anticipé des salariés seniors, elle concerne souvent les collaborateurs âgés de 55 ans ou plus.
Le montant de la rente versée pendant la préretraite et les dispositions relatives au maintien de la protection sociale sont définis lors des négociations avec les représentants du personnel et sont consignés dans un accord collectif.
La préretraite : un dispositif coûteux
Les systèmes de préretraites ont été au cours de ces dernières années de plus en plus montrés du doigt par le gouvernement, car ils ont un effet négatif sur l’emploi des seniors en France. A ce titre, le législateur a institué une taxe (Taxe Fillon) de 50% applicable sur chaque euro finançant un régime de préretraite.
Cependant, les entreprises, via leurs conseils, commencent à trouver des solutions pour diminuer le coût global du régime : externalisation auprès d’un assureur, étude précise des carrières, utilisation des mécanismes de transition emploi retraite, etc.
