Avoir eu, élevé ou adopté des enfants peut vous donner droit à l’attribution d’avantages sur vos pensions de retraite, qui peuvent prendre la forme d’une majoration du montant de la pension, ou d’une attribution de trimestres supplémentaires (notamment pour les femmes).
Ce sont les majorations familiales.
La majoration du montant de la pension
Il s’agit d’un pourcentage majorant le montant de votre pension, accordé à la mère comme au père.
Elle est en général attribuée à partir de trois enfants eus, adoptés ou élevés pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire. Les enfants nés sans vie sont également pris en compte dans le calcul de la majoration.
La majoration varie en fonction des régimes : pour les salariés, elle est de 10% du montant de la pension de base et depuis le 1er janvier 2012, également de 10% des pensions complémentaires ARRCO et AGIRC, quelque soit le nombre d’enfants.
Auparavant, ces deux régimes appliquaient des règles différentes, encore valables cependant pour la partie de carrière effectuée avant le 1er janvier 2012.
Les majorations de la durée d’assurance
Selon votre situation familiale, des trimestres supplémentaires dits de « majoration de durée d’assurance » peuvent vous être attribués.
Auparavant, la mère bénéficiait automatiquement de 8 trimestres par enfant eu, élevé ou adopté. Ces règles ont été modifiées concernant les enfants nés à compter du 1er janvier 2010 et désormais :
– 4 trimestres « maternité » sont attribués à la mère,
– 4 trimestres « éducation » ou « adoption » peuvent être répartis entre la mère et le père d’un commun accord.
A défaut de la manifestation d’un choix, ces trimestres sont attribués à la mère.
Etre parent d’un enfant handicapé donne également droit à l’attribution de 8 trimestres maximum par enfant, au père et à la mère, venant se cumuler aux trimestres maternité et éducation.
Il faut également savoir que des trimestres vous seront octroyés si vous prenez un congé parental, pendant toute la durée de ce congé, à raison de 4 trimestres par an.
