Comme chaque année, les Français verront les prix de certains produits et services augmenter. A contrario, de bonnes nouvelles sont à attendre sur certaines prestations. Tour d’horizon des nouveautés à partir du 1er janvier 2016…
Hausses et obligations…
TIMBRE : il passe de 0,76€ à 0,80 euro pour une lettre prioritaire et de 0,68 € à 0,70 euro pour une lettre verte.
AUTOMOBILE : un nouveau dispositif facilitera l’identification des véhicules les moins polluants via une pastille de couleur apposée sur le véhicule. Ce « Certificat de qualité de l’air » sera gratuit les 6 premiers mois de sa mise en place et facturé ensuite 5 euros. Une fois acquis, il sera valable plusieurs années.
Cette pastille ne sera pas obligatoire, mais elle offrira des avantages aux automobilistes ayant fait la démarche : circuler dans les zones de circulation restreintes, obtenir des conditions de circulation privilégiées et bénéficier de modalités de stationnement favorables.
Notons en outre que le prix du gazole devrait augmenter afin de parvenir, comme le souhaite le Gouvernement, à un rapprochement avec le prix de l’essence dans les 5 ans.
DÉCLARATION D’IMPÔTS : les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFF) dépasse les 40 000 euros devront effectuer leur déclaration en ligne. Cette obligation sera étendue en 2017 pour les RFF au-delà de 28 000 euros, en 2018 aux RFF au-dessus de 15 000 euros et en 2019, tout le monde sera concerné. Notons qu’un simple avertissement sera envoyé par le fisc durant les deux premières années de non-respect de cette obligation.
BANQUE : de nombreuses banques factureront l’édition les relevés bancaires pour favoriser la dématérialisation de ces documents. De plus, pour les frais de tenue de compte, les banques qui prélèvent déjà des frais vont les augmenter et celles qui n’en prélevaient pas auparavant vont les mettre en place. Cependant, les consommateurs devront être informés au moins deux mois avant l’application de ces nouvelles conditions.
IMMOBILIER : le plafonnement des loyers entraînera une baisse des Aides Personnalisées au Logement APL). Ainsi, 500 000 ménages sur les 6,5 millions bénéficiaires seront confrontés à une suppression ou à une baisse de leur APL.
Baisses, aides et autres nouvelles…
IMPÔTS : la baisse d’impôts sera limitée aux classes moyennes et aux faibles revenus. Cependant, pas moins de 8 millions de foyers devraient en bénéficier, en particulier :
- les célibataires gagnant jusqu’à 1 850 euros par mois, soit une remise de 200 à 300 euros,
- les couples avec deux enfants dont les revenus mensuels n’excèdent pas 4 200 euros nets, soit une remise de 300 à 500 euros.
PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) : il s’ouvrira à un plus grand nombre de ménages à travers une augmentation des plafonds de revenus pris en compte : 74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple.
EMPLOI : la Prime d’Activité entrera en vigueur, en remplacement du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE). Cette aide à destination des travailleurs modestes vise à inciter les travailleurs salariés et non salariés à entamer ou reprendre une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.
ÉNERGIE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera prolongé pour toutes les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016. Il incite notamment à l’acquisition de matériels plus performants, notamment les chaudières.
JUSTICE : la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des frais de justice (avocat, huissier, expert…) dénommée « aide juridictionnelle » sera étendue à plus de 100 000 nouveaux justiciables. En effet, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficie de cette aide passera de 941 à 1 000 euros.
ÉCOLOGIE : les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, et ce, qu’ils soient gratuits ou payants.
MUTUELLE ENTREPRISE : la complémentaire santé obligatoire entre en vigueur. Ainsi, une assurance santé collective doit être proposée par tous les employeurs situés sur le territoire français à tous les salariés.
Par François Zerhat
