En cas de décès de votre conjoint ou de votre ex-conjoint, vous avez la possibilité de bénéficier du versement d’une partie de la retraite qu’il percevait ou qu’il aurait perçue s’il était encore en vie, c’est la pension de réversion. Certaines conditions et modalités déterminent le montant de cette pension.
Des conditions d’âge et de mariage et de ressources
La pension de réversion peut être demandée à partir de l’âge de 55 ans, et sans condition d’âge pour les fonctionnaires. Il faut de plus être marié ou avoir été marié avec le défunt pour prétendre à ce type de pension. Le concubinage et le PACS ne sont pas pris en compte.
Dans les régimes de retraite de base, une condition de ressources est exigée : une pension de réversion ne peut vous être attribuée que si vos ressources personnelles ne dépassent pas 19.177,60 euros si vous vivez seul, ou 30.684,16 euros si vous vivez de nouveau en couple. Tous les revenus professionnels, les différentes pensions de retraite, les revenus des placements et des biens immobiliers sont pris en compte.
En revanche, il n’y a aucune condition de ressources exigée dans les régimes de retraite complémentaires comme l’ARRCO et l’AGIRC. En contrepartie, le bénéficiaire de la pension de réversion ne peut se remarier, sous peine de perdre le bénéfice de l’allocation.
Le montant de cette pension
Dans le régime de base, le montant de votre pension de réversion est égal à 54% de la retraite de votre conjoint.
Dans les régimes complémentaires, la pension est égale à 60% de l’allocation que percevait la personne décédée, ou à laquelle elle aurait pu prétendre.
En cas de présence d’ex-conjoint(s), la pension est répartie au prorata de la durée des mariages.
Si le défunt cotisant était encore en activité et n’avait pas acquis les conditions pour un départ au taux plein, la réversion est calculée sur la base d’une pension liquidée à taux plein, et attribuée dès que les conditions sont remplies par le ou la bénéficiaire.
Comment obtenir cette pension ?
Une pension de réversion n’est jamais automatique, même si la caisse a connaissance du décès d’un retraité. Le ou la bénéficiaire (veuve, veuf ou ex-conjoint) doit impérativement en faire la demande en adressant un dossier à chaque régime de retraite auquel a cotisé l’assuré ou l’allocataire décédé.
Cette demande devra être jointe de la copie de l’acte de décès et des justificatifs du mariage avec le défunt (copie de l’extrait de l’acte de mariage, du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales).
