Les nouvelles règles de la liquidation retraite …

Pour liquider sa retraite, de nouvelles règles s’imposent. À quelques exceptions près, il faudra au préalable cesser toute activité professionnelle. Faisons le point sur ce nouveau dispositif…

Avant et après le 1er janvier 2015…

Avant cette date, il était possible de toucher les revenus d’une activité indépendante tout en percevant sa retraite de salarié. Le principe :
– l’assuré en fin de carrière exerçant plusieurs activités relevant de différents régimes pouvait dissocier la date de liquidation de ses pensions,
– il suffisait de mettre un terme à son contrat relevant du régime concerné pour liquider sa retraite.

Aujourd’hui, pour liquider sa retraite, l’assuré doit mettre un terme à toutes ses activités professionnelles et réclamer l’ensemble de ses pensions en même temps.

Cependant, la possibilité lui est offerte de retravailler, en respectant les règles du nouveau fonctionnement du cumul emploi-retraite dont Mon Guide Retraite se faisait écho il y a quelques mois.

Les exceptions

La cessation de toute activité est partiellement vraie. En effet, la « fenêtre reste ouverte » pour les personnes désireuses de continuer à exercer des activités à faibles revenus, rapportant moins d’un tiers du Smic annuel, soit un revenu inférieur à 5 830 euros pour l’année 2015.

Cela peut concerner :
– les activités à caractère artistique, scientifique ou littéraire,
– la publication de livres, d’articles,
– la participation à des conférences ou à des activités de recherche scientifique,
– la participation à des activités juridictionnelles, à des jurys de concours publics ou à des instances délibératives ou consultatives : jurés des cours d’assises, assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseillers prud’hommes, assesseurs des tribunaux pour enfants, magistrats à titre temporaire,
– les missions d’expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges à des personnes qualifiées dans un domaine déterminé,
– l’exercice de mandats d’élu local ou de parlementaire,
– des consultations médicales dans la limite de 15h par semaine en moyenne sur une année,
– les concierges et gardiens d’immeubles hébergés par leur employeur,
– les activités de garde d’enfants ou d’aide à personne handicapée, invalide ou âgée,
– Etc.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces « dérogations à cessation d’activité » sur le site internet de la CNAV.

Notons enfin que les expatriés affiliés auprès d’un régime étranger peuvent réclamer leur pension de retraite tout en continuant à exercer dans leur nouveau pays de résidence.

Vous le voyez, les règles sont plus strictes qu’auparavant, mais il ne vous est pas impossible non plus de continuer à exercer une activité, pour le plaisir ou pour compléter vos revenus !

expert juridiqueMes Solutions Mercer

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Par François Zerhat

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