De nouvelles règles ont été mises en place en 2015. Elles séparent l’évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d’habitation. Cela profite à des dizaines de milliers de retraités. En faites-vous partie ? Découvrez-le à la lecture du nouveau barème venant de paraître au titre de 2017…
Rappel des nouvelles règles…
Le revenu fiscal de référence est depuis 2015 la seule donnée qui détermine le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) que doivent payer les retraités. C’est un régime de faveur réclamé depuis des années… dont de nombreux bénéficiaires ne sont pas encore informés et n’en profitent pas forcément !
Il suffit donc de vous référer à votre relevé d’imposition 2015 pour savoir si vous serez exonéré de la CSG, mais aussi, éventuellement de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), de la Contribution Additionnelle de Solidarité à l’Autonomie (Casa) ou même de la contribution à l’Assurance Maladie.
Si vous n’êtes pas encore retraité, vous devez adresser votre avis d’imposition ou de non-imposition 2016 à votre caisse de retraite. À défaut, votre caisse prélèvera la CSG à 6,6 % et la contribution additionnelle de solidarité (CASA) de 0,3 %. Pour les actuels retraités, les informations sont directement transmises aux caisses de retraite par l’administration fiscale : il n’y a aucune démarche à effectuer.
Le barème 2017
Vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite et vous ne bénéficiez pas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ? Vous percevez une pension de réversion ? Vous êtes soumis aux contributions sociales, tout comme les personnes percevant des revenus d’activité ou des allocations-chômage.
Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez en être exonérés. Consultez le barème 2017 ci-dessous et vous saurez si vous êtes éligible au taux zéro…
Si les conditions appliquées cette année ne varient pas par rapport à l’an passé, une bonne surprise pourrait survenir : un amendement déposé à l’Assemblée Nationale permettrait une nouvelle exonération sociale retraités, notamment sur la CSG et concernant 500 000 Français. Cette mesure vise à augmenter les seuils de revenus déclenchant l’application de la CSG sur les pensions de retraite. Nous vous tiendrons informés de la suite de cette mesure de 300 millions d’euros au bénéfice des petites retraites.
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