Pour être complet, ce guide retraite doit aborder des questions d’argent, notamment concernant la transmission de votre patrimoine à vos proches. La fiscalité française autorise la transmission d’argent sans frais à vos enfants, à vos petits-enfants et à vos arrière-petits-enfants, sous certaines conditions. Bien vivre sa retraite, c’est aussi aborder ces questions en famille.
Des donations limitées
De votre vivant, tous les 15 ans, vous pouvez donner sans frais jusqu’à 31.865 euros à chacun de vos enfants, de vos petits-enfants et de vos arrière-petits-enfants. Un enfant peut ainsi recevoir 31.865 euros de la part de sa mère et 31.865 euros de la part de son père, soit 63.730 euros sans payer d’impôts. Ces dons peuvent être effectués en espèces, par virement, chèque ou mandat. Si vous n’avez pas de descendance, ils peuvent être transmis à vos neveux et nièces ou par représentation à vos petits-neveux et petites-nièces. Cette exonération ne s’applique que si le donateur est âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission et si le bénéficiaire est majeur, c’est-à-dire âgé de 18 ans révolus le jour du don ou bénéficier d’une mesure d’émancipation.
Des abattements supplémentaires
Outre les dons de somme d’argent, il existe des abattements supplémentaires. Il est de 100.000 euros pour des donations aux enfants. Il peut s’agir d’argent mais cet abattement englobe les autres donations : de biens meubles, d’immeubles, de titres et de valeurs mobilières. Vous devez donc prendre ces éléments en compte. Pour une donation aux petits-enfants, cet abattement supplémentaire est de 31.865 euros et de 5.310 euros pour les donations aux arrière-petits-enfants. Pour les donations entre époux ou partenaires de PACS, l’abattement est de 80.724 euros, par contre, les donations entre concubins ne bénéficient pas d’abattement. La personne handicapée bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159.325 euros en plus de son abattement personnel. Vous pouvez également effectuer un don à votre frère ou à votre sœur dans la limite de 15.932 euros. L’abattement est réduit à 7.967 euros pour une donation à un neveu ou à une nièce.
Un exemple concret
Si vous vivez maritalement et si vous avez deux enfants et un petit-enfant, vous pourrez transmettre au maximum :
(100.000 + 31.865)*2 = 263.730 euros à chacun des enfants
(31.865 + 31.865)*2 = 127.460 euros à votre petit-enfant
Ce calcul est valable uniquement si aucune donation de tout autre ordre (meuble, bien immobilier) n’est effectuée sur la période de 15 ans.
Informer le service des impôts
Le bénéficiaire d’une donation de somme d’argent doit toutefois en informer son centre des impôts. Il doit remplir et renvoyer dans un délai d’un mois suite à la donation le formulaire n°2731 ou le formulaire n°2735 de déclaration de don manuel.
La fiscalité évoluant au gré des lois, votre guide retraite vous conseille de consulter régulièrement le site de l’administration fiscale pour être certains d’évoluer dans le contexte des derniers textes.
